Financière Accord - Politique de confidentialité

1. Énoncé général

Bien que les activités commerciales de Financière Accord (la « Compagnie ») portent sur d’autres entreprises (commerce interentreprises), la Compagnie recueille tout de même des renseignements personnels. Plus particulièrement :

1.1 Inventaire des renseignements personnels

1.11 Renseignements personnels concernant les employés et les administrateurs

Les renseignements personnels concernant les employés et les administrateurs sont recueillis et conservés dans le cadre des activités commerciales normales. Ces renseignements sont traités de façon confidentielle et sont sécurisés. La sécurité des renseignements est fonction de leur nature sensible et peut comprendre une protection par mot de passe, l’encodage des données et/ou un accès restreint aux répertoires et aux fichiers. Seuls les employés qui doivent avoir accès à ces renseignements pour la conduite des affaires sont autorisés à les consulter.

1.12 Sûreté personnelle en garantie des prêts et garanties de crédit

Des renseignements personnels peuvent être obtenus par des tiers auprès des clients ou au sujet des clients. La collecte des renseignements n’est effectuée qu’avec le consentement des personnes qui utilisent les services financiers de la Compagnie, et pour ces personnes. Ces renseignements fournissent les détails nécessaires pour obtenir du financement ou du crédit. Les renseignements personnels ne sont jamais communiqués à des tiers.

1.13 Cartes de crédit personnelles

Il arrive que des entreprises utilisent des cartes de crédit personnelles pour payer des produits ou des services fournis à leur entreprise. Les renseignements sur la carte de crédit utilisée dans ces opérations sont traités par nos services bancaires. Les détails de chaque opération et de l’autorisation sont conservés pendant une période de 10 ans à des fins de vérification. Tous les renseignements sur les cartes de crédit sont protégés physiquement et leur accès est réservé uniquement aux employés qui doivent y avoir accès.

1.14 Internet / relations d’affaires ou relations privées

Les statistiques obtenues des analyses du site Web sont mises à la disposition du personnel et des  gestionnaires responsables des technologies de l’information aux fins d’assurer un suivi de la fréquentation du site Web de la Compagnie. Nous recueillons et nous utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement, ou dans la mesure permise ou exigée par la loi, et dans le respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Votre consentement peut être exprès ou tacite, selon les circonstances et la nature délicate des renseignements personnels en question. Vous avez en tout temps l’option de  cesser de recevoir nos messages électroniques commerciaux (MEC). Il suffit de cliquer sur le bouton Se désinscrire au bas de nos MEC. Nous assumons l’entière responsabilité du respect de la LCAP.

2. Sécurité

2.1  Tous les bureaux de la Compagnie sont protégés par la sécurité des immeubles et par notre politique de verrouillage des portes en dehors des heures ouvrables.

2.2  Les installations de nos salles d’ordinateurs sont protégées par des serrures à cartes d’accès qui en interdisent l’accès, sauf à certains gestionnaires, employés et consultants du service des technologies de l’information (TI).

2.3  Les réseaux de la compagnie sont protégés des logiciels malveillants par des coupe-feu et des logiciels antivirus. Tous les logiciels sont à jour pour que même les plus récentes menaces soient éliminées. Dans certains cas, des doubles pare-feu sont installés et les menaces sont analysées deux fois pour éviter toute atteinte à la sécurité.

3. Élimination des renseignements personnels

Tout renseignement personnel dont nous n’avons plus besoin est soit déchiqueté, soit détruit. Tous les disques durs de nos équipements électroniques comme les ordinateurs personnels, les télécopieurs, les lecteurs optiques sont nettoyés avant d’être éliminés ou de quitter nos installations.

4. Personne-ressource pour la politique sur les renseignements personnels

Veuillez utiliser les coordonnées de la personne-ressource ci-dessous si quelque chose vous préoccupe ou si vous avez des questions au sujet de cette politique ou des données que nous pouvons détenir. Si vous n’acceptez pas les modalités de cette politique, veuillez vous abstenir de communiquer vos renseignements personnels.

Roy Owens
Vice-président, dirigeant principal de l’Information
Corporation Financière Accord
77 Bloor Street Ouest, Suite 1803
Toronto Ontario Canada
M5S 1M2
Téléphone 416 961-0007
www.accordfinancial.com/fr
[email protected]