Gouvernance

Une bonne gouvernance d’entreprise témoigne de la capacité du Conseil de diriger et d’évaluer de façon indépendante le rendement de la direction d’Accord ainsi que celui des membres qui composent le Conseil. Cet objectif sera atteint grâce à la composition d’un Conseil d’administration compétent, à l’établissement de liens solides entre le Conseil et la haute direction ainsi qu’à l’adoption de pratiques et de procédures rigoureuses en matière de gouvernance.

Accord a tenu compte de l’orientation fournie dans l’instruction générale 58 201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) (« IG 58 201 ») pour élaborer ses pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. La PN 58 201 vise à aider les entreprises à améliorer leurs pratiques en matière de gouvernance et présente des directives sur des enjeux comme la constitution et l’indépendance des Conseils d’administration dans l’exécution de leurs fonctions. Les pratiques de gouvernance adoptées par Accord sont généralement conformes aux principes fondamentaux de l’instruction générale 58 201.

Accord respecte également les dispositions du Règlement 58 101 des ACVM relativement à la divulgation de ses pratiques en matière de gouvernance.

Les ACVM ont également adopté des règlements relatifs à la composition des comités de vérification (Règlement 52 110 – Comités de vérification) et à l’attestation des contrôles et des procédures de divulgation d’un émetteur de titres ainsi qu’à la conception du contrôle interne sur les rapports financiers (Règlement 52 109 – Attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intérimaires des sociétés). Accord est actuellement en conformité avec les exigences de ces règlements.