Code de Déontologie

Accord Financial Corp. (Accord) s’est engagée à exercer ses activités conformément aux lois, aux règlements et à la réglementation applicables ainsi que selon les normes les plus rigoureuses d’éthique commerciale, et à communiquer l’information de façon complète, rapide et précise, conformément aux lois, aux règlements et à la réglementation applicables. Le présent Code de déontologie s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés d’Accord et détermine des politiques précises qui vous guident dans l’accomplissement de vos tâches.

À titre d’administrateur, de dirigeant ou d’employé d’Accord, vous devez non seulement respecter les lois, les règlements et la réglementation applicables, mais vous devez également vous engager à promouvoir une conduite honnête et éthique et à respecter les politiques et les méthodes qui régissent le bon déroulement des affaires de la Compagnie. Vos responsabilités prévoient entre autres que vous contribuerez à créer et à maintenir une culture favorisant l’adoption de normes éthiques rigoureuses et l’engagement à les respecter, et, dans le cas des administrateurs et des dirigeants, à maintenir un milieu de travail qui incite les employés à faire part de leurs préoccupations à la direction, et à prendre rapidement des mesures en réaction aux préoccupations des employés en matière de conformité.

Conformité aux lois, aux règlements et à la réglementation
Vous devez respecter les lois, les règlements et la réglementation qui régissent la conduite des affaires de la Compagnie, y compris toutes les lois interdisant les transactions d’initié, le blanchiment d’argent, la corruption et les paiements illégitimes, et vous devez signaler toute infraction présumée, conformément à la section intitulée « Conformité au Code de déontologie » ci-dessous.

Conflits d’intérêt
Vous ne pouvez faire aucun investissement, ni accepter un poste ou des avantages, participer à une transaction ou à une entente commerciale ni autrement agir de façon à créer un conflit d’intérêt ou l’impression d’un conflit d’intérêt à moins d’avoir divulgué en entier la totalité des faits et circonstances et d’avoir obtenu l’approbation écrite préalable soit du chef des services financiers, dans le cas des employés, soit du Président du comité de vérification, dans le cas des administrateurs et des dirigeants.

Un conflit d’intérêt survient lorsque vous prenez des mesures ou détenez des intérêts qui sont en conflit, de quelque façon que ce soit, avec les intérêts d’Accord. Ces conflits peuvent nuire à l’accomplissement objectif et efficace de votre travail. Voici certains exemples fréquents illustrant des conflits d’intérêt réels ou apparents qu’il faut éviter :

  • Vous-même ou un membre de votre famille possédez des intérêts dans une compagnie, ou êtes employé ou dirigeant de celle ci, qui est en concurrence avec Accord, qui fait affaires avec Accord (à titre de client, de fournisseur ou de partenaire commercial) ou qui reçoit des dons de charité faits par Accord. (Toutefois, le fait d’investir dans des entreprises de concurrents, de clients ou de fournisseurs cotés en bourse n’est généralement pas jugé représenter un conflit d’intérêt dans la mesure où la valeur totale des investissements est inférieure à un pour cent (1 %) des actions en circulation de ce concurrent, client ou fournisseur, et si le montant de l’investissement n’est pas d’une importance telle qu’il serait susceptible d’influencer votre appréciation commerciale au nom d’Accord.)
  • Vous-même ou un membre de votre famille immédiate participez à une coentreprise, un partenariat ou une autre entente commerciale ou investissement soit (i) avec la Compagnie, soit (ii) dont vous avez entendu parler grâce à l’utilisation des biens ou de l’information appartenant à Accord ou du poste que vous occupez pour Accord; et
  • Vous ou un membre de votre famille recevez des avantages personnels abusifs découlant de votre poste chez Accord.

Information confidentielle
Vous devez préserver le caractère confidentiel de toute information confidentielle qui vous est communiquée ou dont vous êtes instruit en relation avec les affaires d’Accord, sauf si la divulgation de cette information est autorisée ou obligatoire. L’information confidentielle comprend toute information non publique susceptible de porter préjudice à la capacité d’Accord d’atteindre certains objectifs, d’être utile à ses concurrents ou de nuire à Accord, à ses fournisseurs ou à ses clients, si elle est divulguée. L’information confidentielle comprend également toute information relative aux affaires de la Compagnie résultant, ou susceptible de résulter, en un changement important des prix du marché ou de la valeur des titres d’Accord, ou toute information qu’un investisseur pourrait raisonnablement juger importante dans sa prise de décisions d’investissement. Vous ne devez pas utiliser l’information confidentielle dans votre propre intérêt ou pour votre profit.

Communication d’informations
Accord a comme politique de communiquer toute information de façon complète, loyale, précise, en temps opportun et de façon compréhensible, conformément aux lois et règlements applicables dans tous les rapports et documents que la Compagnie dépose ou soumet aux organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. La Direction d’Accord est responsable, de façon générale, de préparer les dépôts de ces renseignements ainsi que toutes les autres communications, et elle doit s’assurer que lesdits dépôts et communications sont conformes aux lois et règlements applicables. Les employés doivent fournir toute l’information nécessaire à la direction lorsqu’on leur demande, et ils doivent informer la direction s’ils apprennent que l’information contenue dans lesdits dépôts ou communications était fausse ou trompeuse au moment où le dépôt ou la communication a été effectué, ou s’ils détiennent de l’information susceptible d’influencer les dépôts ou les communications faits ultérieurement.

Protection et utilisation adéquate des actifs de la Compagnie
Vous devez protéger les actifs d’Accord et faire en sorte qu’ils soient utilisés à bon escient. Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur la rentabilité d’Accord. Les actifs d’Accord ne doivent être utilisés qu’à des fins commerciales légitimes.

Conformité au code de déontologie
Si vous constatez ou soupçonnez une infraction aux lois, aux règlements ou à la réglementation applicables ou au présent code de déontologie, vous devez la signaler immédiatement au chef des services financiers, dans le cas des employés, et au président du comité de vérification, dans le cas des administrateurs et des dirigeants. Les signalements d’infractions soupçonnées doivent mentionner le plus grand nombre de faits pertinents possible, notamment, s’il y a lieu : (1) la date du problème identifié; (2) le nom de toute personne en cause dans l’activité identifiée; (3) les faits précis à l’origine des préoccupations soulevées; et (4) les suggestions pour régler ou aborder les problèmes ou les questions identifiés. Accord reconnaît que la résolution des problèmes ou des préoccupations signalés servira les intérêts d’Accord et contribuera à protéger ses actifs, son intégrité financière et sa réputation. Personne ne fera l’objet de représailles par suite du signalement de bonne foi d’une infraction soupçonnée. Les infractions au présent Code de déontologie peuvent entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Le comité de vérification d’Accord déterminera, ou désignera les personnes adéquates pour décider des mesures qui conviennent en fonction des infractions au présent code de déontologie. Certaines infractions au présent code de déontologie peuvent également constituer des infractions à la loi.

Exemptions au code de déontologie
Si vous souhaitez obtenir une exemption au présent code de déontologie, vous devez divulguer en totalité les circonstances particulières de votre demande au chef de la Direction, dans le cas des employés, et au président du comité de vérification, dans le cas des administrateurs et des dirigeants. Les modifications et les exemptions à ce code de déontologie seront divulguées publiquement comme l’exigent les lois, les règlements et la réglementation applicables.

Conformité documentée à la politique de communication de l’information
Les dossiers appropriés attestant de la conformité au présent code de déontologie seront conservés par Accord, y compris des copies de toute correspondance relative aux demandes d’exemption au présent code de déontologie, et les copies des documents relatifs aux infractions au présent code de déontologie.

Aucun droit ouvert
Le présent code de déontologie est un énoncé de certains principes fondamentaux, de politiques et de procédures qui régissent les administrateurs, les dirigeants et les employés d’Accord dans l’exercice des activités de cette dernière. Il ne vise pas à ouvrir ni n’ouvre des droits pour tout employé, client, fournisseur, concurrent, actionnaire ou pour toute autre personne ou entité.