Politique de Dénonciation

Accord Financial Corp. et ses filiales (« Accord ») exigent de ses administrateurs, dirigeants et employés qu’ils respectent les normes professionnelles et les règles d’éthique personnelle les plus rigoureuses dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. À titre d’employés et de représentants d’Accord, ils doivent faire preuve d’honnêteté et d’intégrité et se conformer aux lois et règlements applicables. Même les meilleurs systèmes de contrôle ne peuvent constituer des garanties infaillibles contre les irrégularités. Les infractions intentionnelles ou non aux lois, aux règlements, aux politiques et aux procédures peuvent survenir et constituer des activités abusives. La présente politique traite de la façon de signaler les allégations d’activités abusives présumées et de faire enquête, le cas échéant.

Les contrôles internes ainsi que les principes et méthodes d’exploitation d’Accord visent à déceler les activités abusives afin de les empêcher ou de les décourager, notamment toute activité entreprise par un employé dans le cadre de ses fonctions officielles, peu importe que cette activité s’inscrive ou non dans le cadre de son emploi et : qui contrevient aux lois ou règlements applicables, y compris mais de façon non limitative, la corruption, la mauvaise exécution, la subornation, le vol de biens, les réclamations frauduleuses, la fraude, la contrainte, le détournement, les poursuites abusives, le mauvais usage de biens ou l’omission volontaire d’exécuter une tâche; ou qui est désavantageuse sur le plan économique ou implique une faute lourde, l’incompétence ou l’inefficacité.

Un dénonciateur est une personne ou une entité qui divulgue des activités abusives. Les dénonciateurs peuvent être des employés, des fournisseurs, des clients ou des personnes du grand public. Un dénonciateur n’est pas la personne qui fait enquête ou qui constate les faits. Un dénonciateur ne détermine pas quelle doit être la mesure corrective ou de réparation qui pourrait être adoptée. L’objet de la présente politique consiste à définir les procédures permettant à quiconque de signaler les activités abusives, de la façon définie ci-dessous.

Responsabilité du signalement Il appartient à tous les administrateurs, les dirigeants et les employés de signaler les infractions, les infractions présumées ou les conduites illicites, conformément à la présente politique sur la dénonciation.

Les Activités abusives comprennent les cas de fraude d’entreprise, de conduite commerciale contraire à l’éthique, d’infractions aux lois et aux pratiques ou procédures liées à la comptabilité, aux contrôles comptables internes ou aux questions de vérification. Parmi les sujets sensibles, mentionnons l’égalité d’accès à l’emploi, le harcèlement, les conflits d’intérêt, l’information confidentielle ou de nature exclusive, les contrôles et les procédures comptables, la fraude, la protection des intérêts des actionnaires et la concurrence. Les activités abusives relatives aux contrôles et aux procédures comptables peuvent comprendre la fraude ou les erreurs volontaires dans la préparation, l’évaluation, l’examen ou la vérification des états financiers d’Accord ou dans l’enregistrement et la mise à jour des dossiers financiers d’Accord; les lacunes dans les contrôles comptables internes d’Accord ou la non-conformité à ces contrôles; les fausses déclarations ou faux relevés présentés à un cadre dirigeant ou un comptable, ou faits par eux, relativement à une question figurant dans les dossiers financiers, les rapports financiers ou les rapports de vérification d’Accord ou les rapports non complets et injustes sur la situation financière d’Accord.

Aucunes représailles Aucun administrateur, dirigeant ou employé qui signale, de bonne foi, une infraction ne fera l’objet de harcèlement, de représailles ni ne subira des conséquences négatives pour son emploi. Tout employé qui exerce des représailles contre quiconque ayant dénoncé de bonne foi une infraction est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi. Cette politique de dénonciation vise à permettre aux employés ou à toute autre personne de dénoncer les problèmes graves au sein même d’Accord plutôt que de tenter de trouver des solutions à l’extérieur d’Accord.

Irrégularités dans les rapports Accord adopte une politique de libre accès et recommande à ses employés de faire connaître leurs questions, leurs préoccupations, leurs suggestions ou leurs plaintes aux personnes capables d’intervenir de la bonne façon – dans la plupart des cas, le supérieur d’un employé représente la meilleure personne à qui communiquer ces préoccupations. Toutefois, si vous n’êtes pas à l’aise de parler avec votre supérieur ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse faite par votre supérieur, vous êtes invité à parler à un membre de la direction avec qui vous êtes à l’aise. Les supérieurs et les gestionnaires doivent signaler les infractions présumées au président du comité de vérification, qui assume la responsabilité spécifique et exclusive de faire enquête sur toutes les infractions signalées. Dans les cas de fraude présumée ou d’infraction à la loi sur les valeurs mobilières, ou lorsque vous n’êtes pas satisfait de la politique de libre accès d’Accord, vous devez communiquer directement avec le président du comité de vérification. Le président du comité de vérification a la responsabilité de faire enquête et de régler toutes les plaintes et les allégations signalées relativement à des infractions et, à sa discrétion, il peut conseiller le président, le chef des services financiers et (ou) le comité de vérification.

Questions de comptabilité et de vérification Le comité de vérification se chargera de régler toutes les préoccupations ou les plaintes relatives aux pratiques comptables, aux contrôles internes ou à la vérification de l’entreprise.

ConfidentialitéLes infractions ou les infractions présumées seront signalées de façon confidentielle par le plaignant ou peuvent être présentées de façon anonyme. Les dénonciations d’infractions ou d’infractions présumées seront gardées confidentielles dans la mesure du possible, selon les besoins liés au déroulement de l’enquête appropriée.

Traitement des infractions signalées signalées Le président du comité de vérification informera la personne responsable de la dénonciation et accusera réception, dans les cinq jours ouvrables, de la dénonciation de l’infraction ou de l’infraction présumée. Toutes les dénonciations feront rapidement l’objet d’une enquête et les mesures correctives appropriées seront prises si les résultats de l’enquête le justifient.

Contact: Stephen Warden (905) 339 9779 [email protected]