Responsabilités du Conseil

Les actionnaires d’Accord élisent les membres du Conseil, qui ont la responsabilité de surveiller toutes les facettes des activités de la compagnie, y compris la nomination de la Direction, et de s’assurer que les activités sont bien administrées, en tenant compte des intérêts des actionnaires et des autres intervenants, comme les employés, les clients, les fournisseurs et la collectivité dans son ensemble. Les devoirs du Conseil sont formellement définis dans sa charte. En plus des obligations réglementaires du Conseil, il est spécifiquement responsable des éléments suivants :

  1. de s’assurer de l’intégrité du Président d’Accord et des autres cadres dirigeants et de faire en sorte qu’ils créent une culture d’intégrité au sein d’Accord;
  2. d’adopter un processus de planification stratégique – le Conseil participe à l’élaboration des initiatives de planification stratégique et opérationnelle, il assure l’orientation des membres de la direction et le suivi de la réussite de ces initiatives;
  3. d’identifier les principaux risques inhérents aux affaires d’Accord et de s’assurer qu’il existe des systèmes pour surveiller et administrer efficacement ces risques. À cet égard, le Conseil revoit et approuve tous les crédits supérieurs à 1 000 000 $, y compris les prêts aux clients et l’acceptation du risque de crédit;
  4. de nommer les membres de la haute direction, d’assurer leur formation et le suivi de cette formation, et de planifier la relève – le Conseil évalue régulièrement les membres de la haute direction, définit leurs objectifs et leurs buts et décide de leur rémunération afin d’attirer, de maintenir en poste et de motiver des cadres compétents et audacieux;
  5. d’adopter une politique de communication pour diffuser l’information, répondre aux demandes de renseignements, émettre des communiqués de presse, afficher l’information dans son site Web et informer ses actionnaires et les autres intervenants dans Accord;
  6. d’assurer l’intégrité des systèmes internes d’information de contrôle et de gestion d’Accord – le comité de vérification supervise ces fonctions et fait rapport au Conseil;
  7. ) de revoir les états financiers trimestriels et annuels d’Accord, les rapports de gestion et les communiqués de presse pertinents, et de s’assurer de leur conformité aux exigences applicables en matière de vérification, de comptabilité et de rapports qui relèvent de son comité de vérification; et
  8. de s’assurer que des principes rigoureux de gouvernance sont adoptés en établissant des structures et des procédures qui permettent au Conseil d’être indépendant de la direction, en créant des comités du Conseil qui aideront ce dernier à assumer ses responsabilités et en procédant régulièrement à une auto évaluation de l’efficacité et de l’indépendance du Conseil.

En plus des questions qui doivent, conformément à la loi, être approuvées par le Conseil, la Direction doit obtenir l’approbation du Conseil pour toutes les transactions qui dépassent le cours ordinaire des activités ou susceptibles d’avoir une importance particulière pour les affaires d’Accord. La fréquence des réunions du Conseil, ainsi que la nature des éléments à l’ordre du jour, changeront selon la situation des affaires d’Accord. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner les activités commerciales et les résultats financiers, et prévoit des rencontres régulières avec et sans les membres de la direction pour aborder différents aspects spécifiques des activités d’Accord. Chaque administrateur doit participer à toutes les réunions du Conseil et faire un examen exhaustif de tous les documents de la rencontre qui lui sont fournis avant chaque réunion.