Politique sur la majorité des voix

Cette politique assure la confiance et l’appui des actionnaires de l'entreprise

Le conseil d’administration d’Accord Financial Corp. (« Accord » ou « l’entreprise ») estime que chaque administrateur doit bénéficier de la confiance et de l’appui des actionnaires de l’entreprise. À cette fin, le conseil a adopté à l’unanimité la présente Politique sur la majorité des voix, et les futurs candidats à une élection au conseil devront confirmer qu’ils respecteront cette politique, telle qu’elle est décrite aux présentes.

Les formulaires de procuration pour l’élection des administrateurs permettront aux actionnaires de voter ou de s’abstenir de voter pour un poste au conseil, de façon distincte pour chaque candidat. Le président du conseil d’administration s’assurera que le nombre d’actions au titre desquelles un vote ou une abstention a été signifié pour chaque candidat à un poste d’administrateur soit rapidement enregistré et rendu public après l’assemblée. Si le vote a lieu à main levée, l’entreprise divulguera le nombre d’actions au titre desquelles un vote ou une abstention a été signifié par procuration pour chaque administrateur, ainsi que le résultat du vote.

Si un candidat ou une candidate à un poste d’administrateur a fait l’objet d’un nombre d’abstentions supérieur au nombre de votes en sa faveur, cette personne sera considérée par le conseil comme n’ayant pas obtenu l’appui des actionnaires, même si cette personne a été dûment élue selon les principes du droit des sociétés. Cette personne devra immédiatement remettre sa démission à titre d’administrateur pour que le conseil l’examine. La démission entrera en vigueur lorsqu’elle aura été acceptée par le conseil d’administration.

Dans ses délibérations pour savoir s’il accepte ou non la démission, le conseil l’examinera conformément à ses devoirs de fiduciaire envers l’entreprise et ses actionnaires, et dans leur intérêt supérieur. Pour décider s’il accepte ou refuse la démission, le conseil doit l’accepter sauf s’il détermine que des circonstances exceptionnelles justifient le report de l’acceptation ou du refus de la démission. Pour prendre sa décision, le conseil peut tenir compte de tous les facteurs qu’il juge pertinents.

La décision du conseil sera dévoilée dès que possible après qu’elle aura été prise, mais le conseil devra prendre et annoncer sa décision dans un communiqué de presse au cours des quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’assemblée générale concernée, et transmettre un exemplaire du communiqué aux responsables de la Bourse de Toronto. Si la démission présentée est refusée, les motifs de la décision seront joints au communiqué de presse.

Si la démission est acceptée, sous réserve des restrictions du droit des sociétés, le conseil peut : (i) laisser un poste à pourvoir au sein du conseil jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle; (ii) pourvoir le poste en nommant un nouvel administrateur qui, selon le conseil, mérite la confiance des actionnaires; ou (iii) convoquer une assemblée générale extraordinaire pour évaluer les candidats proposés par le conseil pour le ou les postes à pourvoir.

Un administrateur ou une administratrice qui présente sa démission en vertu de la présente politique ne sera pas autorisé(e) à participer aux réunions du conseil au cours desquelles sa démission sera examinée. Si un nombre suffisant de membres du conseil obtiennent un nombre d’abstentions supérieur au nombre de votes pour ces membres au cours d’une même élection, de sorte que le conseil n’a plus le quorum, alors les administrateurs ayant obtenu une majorité d’abstentions ne pourront plus voter lors de toute réunion du conseil où leur offre de démission est examinée; ils seront toutefois comptés pour déterminer si le quorum est atteint au conseil.

 

Si un administrateur ayant obtenu un nombre d’abstentions supérieur au nombre de votes pour son élection ne présente pas sa démission, conformément à la présente politique, la candidature de cette personne ne sera pas présentée de nouveau par le conseil pour l’élection d’un administrateur de l’entreprise.

Le conseil peut adopter de telles procédures s’il le juge approprié pour l’administration de la présente politique.

Cette politique ne s’applique que dans le cas des « élections par acclamation » des administrateurs. Aux fins de la présente politique, l’expression « élection par acclamation » signifie une élection des administrateurs où le nombre de candidats et candidates est égal au nombre d’administrateurs à élire. Cette politique ne s’applique pas non plus lorsqu’une élection comporte une course aux procurations (c. à d. où de la documentation de procuration circule pour appuyer un ou plusieurs candidats ne faisant pas partie des administrateurs dont la candidature est appuyée par le conseil).

La présente politique a été approuvée et adoptée par le conseil d’administration le 17 février 2016, et elle est et demeure en vigueur et pleinement applicable, conformément aux modalités qui la régissent, à compter de ladite date et par la suite.

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